Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N.,
nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : lameetlesailes.com Ces données ci-dessous :
1. Données légales :
Le site internet lameetlesailes.com est la propriété exclusive de EI Castanier Emilie, qui le fourni.
EI Castanier Emilie - Num. de Téléphone : 067663613
11 rue ST Joseph 24540 Monpazier
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 821 048 741 00028
Adresse mail : contact@lameetlesailes.com
Le Fabriquant du site est : Castanier Emilie
Responsable de publication : Castanier Emilie
De quelle façon entrer en contact avec le Chef de publication : contact@lameetlesailes.com
Le Développeur est : Castanier Emilie
De quelle façon joindre le Concepteur : contact@lameetlesailes.com
Hebergeur du site web : JIMDO GmbH
SARL
Immatriculation RCS HRB 101417
Code APE (INSEE) 63.11.12
N° TVA : DE814864138
Siège Sociale de l'entreprise : Stresemannstrasse 375 22761 Hamburg Germany
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : lameetlesailes.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant lameetlesailes.com réuni un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester
courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site lameetlesailes.com. Le site lameetlesailes.com est mis à jour de façon régulière par
Castanier Emilie.
Castanier Emilie s'efforce d'indiquer sur le site suivant lameetlesailes.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne
saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique
responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet lameetlesailes.com est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, prévues ou non, pour les besoins de
maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, lameetlesailes.com s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, lameetlesailes.com ne saurait être désigné pour responsable des soucis, quelle qu'en soit la
nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Castanier Emilie est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web lameetlesailes.com, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que
soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Castanier Emilie, responsable du site internet même partielle du site suivant
lameetlesailes.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf
acceptation écrite préalable de Castanier Emilie, directeur du site internet à cette adresse : contact@lameetlesailes.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon étant
passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
Le site suivant lameetlesailes.com comporte un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, informations .) mis en place avec
l'autorisation de Castanier Emilie. Cependant, Castanier Emilie n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites visités et rejette donc l'entière responsabilité de de
cette façon quand aux éventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est donc averti que lors de ses navigation sur le site lameetlesailes.com, un ou différents cookies peuvent s'intégrer mécaniquement sur son via
son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des renseignements relatives à
la navigation de l'usager sur le site suivant.
La configuration du logiciel de navigation tolère d'informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la manière décrite à cette
adresse : www.lameetlesailes.com. L'utilisateur a la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de refuser l'installation des cookies, en sachant que le refus
d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à plusieurs services. Concernant tout blocage de cookies, recherchez dans le outil de recherche : blocage des
cookies et suivez les consignes en lien avec votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du
Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web lameetlesailes.com, Castanier Emilie ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant
l'utilisateur que pour la nécessité de divers services offerts par le site web lameetlesailes.com. L'usager donne ces données en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de
lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l'usagé du site suivant lameetlesailes.com le devoir ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés,
tout utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez votre requête à
lameetlesailes.com par mail : contact@lameetlesailes.com ou via lettre manuscrite signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en
mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site interne lameetlesailes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe
quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site web lameetlesailes.com et de tout ses droits autorise Castanier Emilie à céder les informations personnelles à l' acquéreur
qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site interne lameetlesailes.com.
Le site lameetlesailes.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection
juridique des bases de données(BDD).